Politique de confidentialité
En vigueur à compter du .
Cette politique explique comment IFS traite les données personnelles des personnes qui prennent rendez-vous, écrivent, appellent, remplissent un formulaire publicitaire ou deviennent clientes. Elle répond aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Industrie Française de Sellerie (IFS), SARL au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 74 route d’Épinal, 88390 Uxegney, immatriculée au RCS Épinal 537 679 441, numéro de TVA intracommunautaire FR18 537 679 441.
Contact pour toute question sur vos données : antoine.cntno@gmail.com · 06 37 26 46 25. IFS n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Données collectées
IFS collecte les données suivantes, selon leur source :
- Prise de rendez-vous sur Cal.com : nom, adresse e-mail, réponses au formulaire de réservation, date et heure du rendez-vous.
- Échanges par e-mail et par téléphone : vos coordonnées et le contenu de nos échanges.
- Formulaires publicitaires Meta Lead Ads, sur Facebook et Instagram : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise.
- Prospection par e-mail : adresse e-mail professionnelle et nom de l’entreprise, trouvés sur le site de l’entreprise ou dans une source publique.
- Clients sous contrat : coordonnées des interlocuteurs et informations de facturation.
- Consultation du site : données techniques de connexion, comme l’adresse IP et le type de navigateur, traitées par l’hébergeur pour servir les pages et protéger le site.
- Mesure d’audience et publicité, avec votre accord : identifiants de cookies, pages vues et clics vers la prise de rendez-vous.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande de rendez-vous, d’information ou de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Prospection commerciale entre professionnels : intérêt légitime d’IFS à présenter ses formations aux entreprises (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
- Exécution du contrat : préparation et réalisation des prestations, suivi et facturation (article 6.1.b du RGPD).
- Obligations comptables et fiscales : conservation des factures et des pièces comptables (article 6.1.c du RGPD).
- Fonctionnement et sécurité du site : intérêt légitime d’IFS à servir et protéger ses pages (article 6.1.f du RGPD).
- Mesure d’audience et publicité : votre consentement, donné dans le bandeau cookies (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous le retirez à tout moment.
4. Destinataires et prestataires
Vos données sont destinées à Antoine Contino, pour IFS. IFS fait appel aux prestataires suivants :
- Netlify : hébergement du site.
- Cal.com : prise de rendez-vous.
- Google : messagerie Gmail et, avec votre accord, mesure d’audience et des publicités.
- Meta : formulaires publicitaires Lead Ads et, avec votre accord, mesure des publicités.
- Outils de mesure et de publicité : les éditeurs des outils activés sur le site reçoivent les données de mesure, avec votre accord.
IFS ne vend aucune donnée personnelle et ne les loue à personne.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les quatre prestataires transfèrent des données vers les États-Unis. Leurs sociétés américaines adhèrent au EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 :
- Netlify, Inc., établie aux États-Unis : Data Privacy Framework, et clauses contractuelles types de la Commission européenne quand l’adéquation ne s’applique pas.
- Cal.com, Inc., établie aux États-Unis : Data Privacy Framework, et clauses contractuelles types quand l’adéquation ne s’applique pas.
- Google, qui fournit ses services en Europe depuis l’Irlande et transfère des données à Google LLC : Data Privacy Framework, et clauses contractuelles types quand l’adéquation ne s’applique pas.
- Meta, qui fournit ses services en Europe depuis l’Irlande et transfère des données à Meta Platforms, Inc. : Data Privacy Framework.
La liste des sociétés certifiées se consulte sur dataprivacyframework.gov.
6. Durées de conservation
- Prospects, y compris les personnes qui ont pris rendez-vous sans devenir clientes : 3 ans après le dernier contact.
- Clients : pendant la durée du contrat, puis 10 ans d’archivage des pièces comptables.
- Formulaires publicitaires Meta Lead Ads : même durée que les prospects, 3 ans après le dernier contact.
- Données techniques de connexion : durée fixée par Netlify pour le fonctionnement et la sécurité de son service.
- Votre choix dans le bandeau cookies : 6 mois, puis le bandeau revient.
- Cookies de mesure d’audience et de publicité : 13 mois au plus.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de vous opposer à tout moment à la prospection, sans avoir à vous justifier ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, quand il fonde le traitement ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer un droit, écrivez à antoine.cntno@gmail.com. IFS répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Données obligatoires et facultatives
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires le sont pour traiter votre demande. Sans eux, le rendez-vous ou la demande ne peut pas aboutir. Les autres champs sont facultatifs.
Les coordonnées et informations de facturation des clients sont obligatoires pour conclure le contrat et respecter les obligations comptables.
10. Décision automatisée
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, profilage compris, n’est prise à votre égard au sens de l’article 22 du RGPD.
11. Demandes des autorités
IFS communique des données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires quand la loi l’y oblige. IFS répond à une demande écrite et motivée, dans la seule limite de cette demande.
12. Cookies
Avec votre accord, le site utilise des cookies de deux familles, que vous réglez séparément :
- Mesure d’audience : ils comptent les visites et les pages vues.
- Publicité : ils mesurent l’effet de mes publicités et les clics vers la prise de rendez-vous.
Ces cookies viennent d’outils tiers de mesure et de publicité, comme ceux de Meta ou de Google. Sans votre accord, aucun ne se dépose. Ils durent 13 mois au plus.
Vous acceptez tout d’un clic ou vous réglez chaque famille dans « Gérer les préférences ». « Continuer sans accepter » refuse tout aussi simplement. Votre navigateur garde votre choix 6 mois.
Vous changez d’avis à tout moment avec le bouton « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Un refus efface les cookies de mesure de ce site.
Quand vous changez le thème jour ou nuit avec le bouton soleil et lune, votre navigateur garde ce choix dans son stockage local. Ce réglage reste sur votre appareil et IFS n’y a pas accès.
La prise de rendez-vous se fait sur le site de Cal.com, qui applique sa propre politique de confidentialité.
13. Modifications et date d’effet
IFS peut modifier cette politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Date d’effet : .
