Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les prestations de formation et d’accompagnement à l’intelligence artificielle que IFS réalise pour des clients professionnels. Antoine Contino réalise ces prestations pour IFS.

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès d’IFS. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire signé par IFS.

Article 2. Commande

Toute commande prend la forme d’un devis signé par le client. Le devis est valable pour la date de la journée et le nombre de participants qu’il indique.

La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV. Un changement de date ou de nombre de participants donne lieu à un nouveau devis.

Article 3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA au taux de 20 % s’ajoute aux prix hors taxes.

La journée équipe de l’Accélérateur IA 30 jours est facturée au forfait : 4 900 € HT, soit 5 880 € TTC, pour 5 personnes au plus.

L’accompagnement annuel est facturé à l’année, selon la formule choisie : Essentiel, 1 200 € HT par an ; Signature, 3 600 € HT par an ; Prestige, sur échange, deux clients au plus.

Aucune remise n’est accordée sur la journée équipe. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Les bonus décrits sur la page de l’offre sont compris dans le forfait de la journée. Les trois mois de suivi Signature sont offerts quand le devis est signé dans les 7 jours qui suivent son envoi.

Article 4. Paiement

Échéancier de la journée équipe : 50 % à la signature du devis, solde à l’issue de la journée.

Les factures sont payables sous 30 jours à réception de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, en application de l’article L441-10 du Code de commerce. Il entraîne aussi une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, prévue à l’article D441-5 du Code de commerce.

Article 5. Annulation et report

Report ou annulation sans frais jusqu’à 15 jours avant la journée ; passé ce délai, l’acompte reste dû.

La demande de report ou d’annulation se fait par écrit, par e-mail à antoine.cntno@gmail.com. Le délai se compte à partir de sa réception.

Si Antoine Contino ne peut pas assurer la journée, IFS propose une nouvelle date. Le client qui refuse la nouvelle date obtient le remboursement de l’acompte versé.

Article 6. Frais de déplacement

Frais de déplacement : inclus dans la région Grand Est ; hors Grand Est, facturés au réel sur justificatif.

Article 7. Garanties

7.1. La garantie de midi

« À midi, si votre équipe juge que la journée ne vaut pas son prix, on s’arrête là. Vous ne payez rien. »

Le client exprime sa décision à midi, avant la reprise de l’après-midi. IFS arrête alors la prestation et n’émet aucune facture pour la journée. L’acompte versé est remboursé.

7.2. La garantie des 30 jours

« Si une personne de votre équipe ne gagne pas au moins une heure par semaine 30 jours après la journée, je reviens travailler avec elle sans frais jusqu’à ce qu’elle y arrive. »

La garantie s’applique à chaque participant qui remplit les conditions suivantes :

• il fournit ses dossiers avant la journée ;
• il utilise l’outil construit pour lui ;
• il participe aux deux visios de déblocage, à J+15 et à J+45 ;
• il participe à la mesure du temps gagné, 30 jours après la journée.

Le temps gagné se mesure 30 jours après la journée : chaque participant compare le temps d’une tâche faite avec son outil au temps qu’elle prenait avant. Les interventions réalisées au titre de cette garantie ne donnent lieu à aucune facturation, frais de déplacement compris.

Article 8. Accompagnement annuel

Durée : 12 mois, sans tacite reconduction ; renouvellement sur proposition écrite à l’échéance.

Contenu de chaque formule :

• Essentiel : un appui par écrit quand un outil coince ou qu’un nouveau besoin apparaît.
• Signature : une visio chaque mois, à date fixe, pour lever les blocages et cadrer les nouveaux projets.
• Prestige : une visio chaque semaine et, sur demande, jusqu’à deux outils par mois construits par Antoine Contino et mis en place sur site avec l’équipe du client.

Le prix de la formule est payable à la souscription.

Article 9. Outils et abonnements d’IA

Les licences et abonnements des outils d’IA utilisés pendant la prestation restent à la charge du client. Le client les souscrit à son nom et en accepte les conditions d’utilisation.

Article 10. Offres aux établissements d’enseignement

Cet article s’applique aux lycées, aux BTS, aux IUT, aux établissements du supérieur privé et aux CFA. Les articles 1, 2, 4, 5, 6, 9 et 11 à 16 s’appliquent aussi à ces offres : commande, acompte et paiement, annulation et report, frais de déplacement. Les prix et les garanties des établissements sont ceux du présent article.

10.1. L’Accélérateur IA 30 jours, édition établissements

Une journée de 7 h dans les locaux de l’établissement, pour 5 personnes au plus. Elle comprend :

• Carte des heures perdues ;
• La journée sur vos supports ;
• Un outil par personne ;
• Charte IA de l’établissement ;
• Le prompt qui écrit vos prompts ;
• Deux visios de déblocage ;
• Trois mois de suivi Signature pour le référent IA.

Prix : 3 900 € HT, soit 4 680 € TTC, pour la journée et ses bonus. Les trois mois de suivi Signature du référent IA sont offerts quand le devis est signé dans les 7 jours qui suivent son envoi. Ce suivi reprend le contenu de la formule Signature décrite à l’article 8.

10.2. Le Sprint Examen

Une intervention pour une classe de 30 élèves au plus, en deux séances de 3 h. Elle comprend :

• Séance 1, la méthode ;
• Séance 2, l’entraînement ;
• Luna, l’agent IA des fiches de révision ;
• Emy, l’agent IA des quiz ;
• Alex, l’agent IA des cartes d’apprentissage.

Prix : 2 400 € HT, soit 2 880 € TTC, par classe.

10.3. Les deux offres ensemble

Prix : 6 300 € HT, soit 7 560 € TTC. Le suivi Signature du référent IA passe alors à six mois, offerts aux mêmes conditions de délai. L’établissement reçoit aussi « Le Sprint en autonomie dans toutes vos classes » : une visio de 1 h 30 et la fiche enseignant pour que votre référent IA refasse les deux séances avec chaque classe. Aucune remise n’est accordée sur les prix des établissements.

10.4. La garantie de midi

Elle s’applique à l’offre de l’article 10.1 : « À midi, si votre équipe juge que la journée ne vaut pas son prix, on s’arrête là. Vous ne payez rien. »

L’établissement exprime sa décision à midi, avant la reprise de l’après-midi. IFS arrête alors la prestation et n’émet aucune facture pour la journée. L’acompte versé est remboursé.

10.5. La garantie des 30 jours

Elle s’applique à l’offre de l’article 10.1 : « Si une personne de votre équipe ne gagne pas au moins une heure par semaine sur ses cours ou son administratif 30 jours après la journée, je reviens travailler avec elle sans frais jusqu’à ce qu’elle y arrive. »

La garantie s’applique à chaque participant qui remplit les conditions suivantes :

• il apporte ses supports avant la journée ;
• il utilise l’outil construit pour lui ;
• il participe aux deux visios de déblocage, à J+15 et à J+45 ;
• il note ses heures.

Les interventions réalisées au titre de cette garantie ne donnent lieu à aucune facturation, frais de déplacement compris.

10.6. La garantie des révisions

Elle s’applique au Sprint Examen : « Chaque élève présent aux deux séances repart avec ses fiches et ses quiz sur un chapitre de son programme. Si l’un d’eux n’y arrive pas, je reviens animer une séance supplémentaire sans frais avant l’examen. »

La séance supplémentaire ne donne lieu à aucune facturation, frais de déplacement compris.

10.7. Charte IA et agents de révision

IFS cède à l’établissement la charte IA et les agents de révision du Sprint Examen pour son usage interne. La cession prend effet à leur livraison, sous réserve du paiement complet de la prestation.

10.8. Données des élèves et des personnels

Aucune donnée personnelle d’élève ou de personnel n’est saisie dans les outils pendant les séances. La charte IA reprend cette règle pour l’établissement.

Article 11. Propriété

Les outils construits pour le client, avec leurs prompts et leurs gabarits, lui sont cédés pour son usage interne. La cession prend effet à leur livraison, sous réserve du paiement complet de la prestation.

La méthode et les supports génériques d’Antoine Contino restent sa propriété. Le client dispose d’un droit d’usage interne sur les supports génériques remis pendant la prestation.

Article 12. Confidentialité

Les documents du client servent à la seule exécution de la prestation. IFS ne les conserve pas et ne les réutilise pas après la fin du suivi.

IFS tient pour confidentielles les informations du client dont elle prend connaissance pendant la prestation.

Article 13. Données personnelles

Quand la prestation conduit IFS à traiter des données personnelles pour le compte du client, IFS agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD), sur les instructions documentées du client.

IFS traite ces données pour la seule prestation et en assure la confidentialité. IFS aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées et supprime ces données à la fin du suivi.

Les données personnelles des contacts du client sont traitées selon la politique de confidentialité.

Article 14. Responsabilité

La responsabilité d’IFS est plafonnée au montant facturé pour la prestation concernée. Ce plafond ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Article 15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée prévient l’autre dans les meilleurs délais. La journée est alors reportée à une date convenue entre les parties.

Article 16. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Épinal.